Conditions Générales - BLS de A à Z

 

Version 01.2025

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1. Généralités

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1.1 Domaine d’application 

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Les présentes conditions générales de la société BLS de A à Z dont le siège est situé au Chemin du Sansui 35, 1530 Payerne, régissent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent, sauf disposition contraire expresse et écrite, à tous les actes juridiques conclus avec BLS de A à Z. Les conditions générales divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit préalable de BLS de A à Z. BLS de A à Z se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. La version en vigueur au moment de la conclusion d’un contrat fait foi.

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1.2 Prestations de BLS de A à Z 

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BLS de A à Z   fournit une prestation dans le domaine suivant : 

- Formations 

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à cette prestation.

 

1.3 Notifications

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Toute notification prévue dans les présentes conditions générales doit être réalisée par écrit, via courrier recommandé ou électronique avec accusé de réception.

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2. Conclusion du contrat

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2.1 Offre 

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Les informations présentées sur le site internet ou dans les documents commerciaux de BLS de A à Z ne constituent pas une offre au sens juridique. Seule une offre écrite, émise par BLS de A à Z et transmise au client, constitue une proposition contractuelle.

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2.2 Acceptation 

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Le contrat est conclu lorsque le client retourne l’offre signée ou confirme celle-ci par écrit. Les commandes impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

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2.3 Durée de validité des offres

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Les offres émises par BLS de A à Z sont valables pendant une durée de 30 jour calendaire à compter de leur émission, sauf indication contraire.

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3. Prix

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3.1 Principes généraux 

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Les prix s’entendent en francs suisses (CHF). Les tarifs valables sont ceux figurant sur l’offre transmise au client.

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3.2 Modification des prix 

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BLS de A à Z se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus.

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4. Paiement

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4.1 Modalités de paiement 

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Les paiements doivent être effectués en francs suisses au moins 10 jours avant le début de la prestation. La participation aux prestations est confirmée uniquement après la réception du paiement intégral.

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4.2 Annulation et remboursement

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En cas d’annulation par le client, celui-ci doit en informer BLS de A à Z au moins 48 heures avant le début de la prestation. Dans ce cas, le montant déjà payé ne sera pas remboursé mais pourra être reporté à une autre date de cours. Si le délai d’annulation n’est pas respecté ou en cas d’absence, aucun remboursement ni report ne sera possible.

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4.3 Conditions de maintien des cours 

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Un minimum de 4 participants est requis pour maintenir un cours. Si ce nombre n’est pas atteint, BLS de A à Z se réserve le droit de reporter le cours à une date ultérieure. Les participants seront informés dans les meilleurs délais.

5. Conditions spécifiques aux formations

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5.1 Organisation

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Le client doit mettre à disposition les locaux nécessaires, 30 minutes avant et après la formation. Les pauses sont incluses dans la durée de formation, sauf disposition contraire.

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5.2 Annulation 

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BLS de A à Z peut annuler ou reporter une formation en cas d’inscriptions insuffisantes (moins de 4 participants). Les participants seront informés dans les meilleurs délais. Le montant déjà payé sera reporté à une nouvelle date de cours.

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5.3 Certifications 

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Pour obtenir une attestation, les participants doivent être présents à au moins 80% des cours. Pour certains modules spécifiques, une présence de 100% est exigée.

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5.4 Obligations des participants

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Les participants doivent respecter les horaires et le règlement de la formation. Toute perturbation ou comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion sans droit à remboursement.

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5.5 Conditions pour les certifications

Certains modules nécessitent la réussite d’une évaluation pour l’obtention d’une certification. Les participants seront informés des modalités d’évaluation avant le début de la formation.

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5.6 Durée de validité des certifications

Les certifications délivrées par BLS de A à Z sont valables pour une durée déterminée, spécifiée sur chaque certificat. Les participants peuvent demander des sessions de mise à jour pour prolonger leur certification.

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6. Responsabilité

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6.1 Assurances et responsabilités

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Le client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la formation dans ses locaux. BLS de A à Z ne peut être tenu responsable des dommages causés par des éléments extérieurs imprévisibles.

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6.2 Force majeure

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BLS de A à Z ne peut être tenu responsable en cas d’imprévus liés à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, etc.). Dans de tels cas, les prestations pourront être reportées.

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7. Propriété intellectuelle

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7.1 Supports de formation

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Tous les supports de formation (documents, présentations, vidéos) restent la propriété exclusive de BLS de A à Z. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

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7.2 Consentement à l’utilisation de photos et citations

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Certains clients acceptent d’être cités dans les communications de BLS de A à Z, tandis que d’autres autorisent la publication de photos les représentant lors des cours sur le site web. Dans ces cas, un consentement écrit sera systématiquement demandé. BLS de A à Z s’engage à respecter les choix des clients et à n’utiliser les photos ou citations qu’avec leur accord explicite.

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8. Confidentialité

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BLS de A à Z s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter les règles de confidentialité en vigueur, conformément aux lois applicables en Suisse.

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9. Politique de sécurité sanitaire

BLS de A à Z s’engage à respecter les normes sanitaires en vigueur, notamment en cas de pandémie. Cela inclut des mesures telles que le port du masque, la distanciation sociale, et la désinfection des locaux. Les formations en présentiel pourront être annulées ou reportées en fonction des recommandations officielles.

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10. Exigences techniques pour les formations en ligne

Pour suivre les formations en ligne, les participants doivent disposer d’une connexion Internet stable, d’un ordinateur compatible, ainsi que d’un micro et d’une webcam fonctionnels. Les problèmes techniques du côté du participant ne donneront pas lieu à un remboursement ou un report.

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11. Politique de modification des formations

BLS de A à Z se réserve le droit de modifier le contenu ou la durée des formations pour garantir la qualité et la pertinence des enseignements. Ces modifications seront communiquées aux participants à l’avance.

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12. Gestion des cas particuliers

En cas de maladie ou d’empêchement grave, les participants peuvent demander un report ou un remboursement partiel, sous réserve de fournir une justification écrite dans un délai de 5 jours ouvrables.

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13. Usage des données dans des analyses ou statistiques

Les données collectées auprès des clients peuvent être utilisées à des fins statistiques ou pour améliorer les services. Ces données seront anonymisées et traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

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14. Clause écologique

BLS de A à Z s’engage à minimiser son empreinte écologique en favorisant l’utilisation de supports numériques et en limitant l’impression de documents. Les clients sont encouragés à adopter des pratiques similaires.

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15. Conditions liées aux subventions

Si la formation est financée par des tiers (institutions ou subventions publiques), le client doit s’assurer de remplir toutes les conditions requises et fournir les justificatifs nécessaires.

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16. Réclamations

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Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 7 jours après la fin de la formation. BLS de A à Z s’engage à les traiter dans les meilleurs délais.

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17. Droit applicable et for

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Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le for juridique est fixé à Payerne sauf disposition contraire.